Conditions générales

Acceptation

En vous inscrivant ou en utilisant MoodleMCP, vous acceptez ces Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, vous ne devez pas utiliser le service.

Général

Studio LXD, S.L. (voir les Mentions légales) peut modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront annoncés avec un préavis raisonnable.

Comptes

Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte. Gardez vos identifiants sécurisés et signalez-nous tout accès non autorisé. Vous êtes également responsable de disposer d'une autorisation suffisante pour connecter toute installation Moodle à votre compte.

Abonnement et facturation

MoodleMCP propose un essai gratuit de 30 jours, sans carte requise — puisque vous ne fournissez aucune donnée de paiement pendant l'essai, il n'y a aucun risque d'être facturé pendant sa durée. À l'issue de l'essai, l'accès continu nécessite un abonnement payant, traité via Stripe. Tous les prix indiqués incluent la TVA applicable.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le temps non utilisé. Les packs de crédits sont des achats uniques, non remboursables une fois utilisés, et n'expirent pas : ils restent dans le solde de votre organisation jusqu'à leur utilisation.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :

• Enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits de tiers.
• Connecter des installations Moodle sans y être autorisé.
• Transmettre des logiciels malveillants ou tenter de compromettre l'intégrité de la plateforme.
• Faire un usage abusif ou automatisé des outils d'IA qui dégrade le service pour les autres utilisateurs.

Droit de rétractation

MoodleMCP est un service numérique dont l'exécution commence dès la souscription. Dans la mesure où vous disposez d'un essai gratuit de 30 jours pour évaluer le service avant tout paiement, souscrire à un abonnement payant constitue votre demande expresse que l'exécution du service numérique commence immédiatement, ainsi qu'une renonciation à votre droit de rétractation, conformément à l'article 103(m) du décret législatif royal espagnol 1/2007 (loi consolidée de protection des consommateurs, LGDCU).

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions. Vous pouvez annuler votre abonnement ou fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre organisation.

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Studio LXD, S.L. n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni de la disponibilité ou du bon fonctionnement des installations Moodle tierces auxquelles MoodleMCP se connecte.

Résolution des litiges

Tout litige lié à ces Conditions sera d'abord traité de bonne foi entre les parties. Si cela n'est pas possible, la clause suivante s'applique.

Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid, en Espagne, les deux parties renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.